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Arcon synergieCONSTRUISONS  ENSEMBLE  LES  SYNERGIES DE PRISE  EN CHARGE

Travailler sur la mutualisation et la coopération est au cœur même du projet associatif du Groupement ARCON. Au-delà d'économies d'échelle incontestables, ces rapprochements ont essentiellement pour but de rendre un meilleur service à nos usagers en utilisant une approche globale qui refuse de considérer l'individu à la seule aune de sa pathologie ou de son handicap social. Telle est l'ambition du Groupement : mettre en place et entretenir une cohérence et une dynamique pour assurer une prise en charge optimale des publics confiés aux associations adhérentes.

LA COOPÉRATION, UNE RÉFLEXION MAJEURE POUR LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

Depuis 6  ans, le Groupement ARCON  s’est construit par les associations fondatrices et renforcer et conforter part celle qui l’ont rejoint. En se rapprochant, elles ont créé des synergies, professionnalisé leurs pratiques, mutualisé certaines de leurs dépenses afin de répondre toujours mieux aux évolutions des besoins sociaux de notre société.

Association

adaap

Association

agfr

Association

ajbc

Association

camelia

Une des association fondatrice du groupement ARCON, La Maison d'Accueil, est évaluateur externe.

Par décision n° h2012-03-914 en date du 8 février 2012 publiée par insertion au bulletin officiel du Ministère chargé de l’action sociale nous sommes habilités à procéder à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L 312-2  du code de l’action sociale et des familles en application de l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles.

LE RYTHME DES EVALUATIONS EXTERNES

Le décret du 3 novembre 2010 et la circulaire du 21 octobre 2011 précisent notamment les échéances de réalisation des évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les rythmes et le lien entre évaluation et renouvellement des autorisations. Pour traduire la continuité de la démarche d'évaluation interne, le gouvernement impose aux ESSMS de la "retracer" chaque année dans leur rapport d'activité. Aucune précision n'est donnée à ce jour sur le format ou le contenu.

Structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002

Par dérogation, ces structures, majoritaires en nombre, doivent communiquer les résultats de l'évaluation interne avant le 3 janvier 2014 et avant le 3 janvier 2015 pour l'évaluation externe. Il existe un risque d'encombrement sur le deuxième semestre 2014.

Structures autorisées et ouvertes avant le 21 juillet 2009

A titre transitoire, les ESSMS autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009 sont tenus de produire les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard 3 ans avant la date du renouvellement de leur autorisation, et deux ans pour l'évaluation externe. Par la suite, ces structures devront réaliser une évaluation interne tous les 5 ans. Ce sont bien trois évaluations internes que les structures concernées doivent mener.

Structures autorisées à partir du 21 juillet 2009

Pour l'évaluation interne, le principe général retenu est celui d'une communication tous les 5 ans à l'autorité ayant délivré l'autorisation ou, pour les structures ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), lors de la révision de ce contrat. Pour l'évaluation externe, les structures concernées devront réaliser 2 évaluations externes sur la durée d'une autorisation (15 ans) au moins deux ans avant la date de renouvellement de l'autorisation,

Un régime dérogatoire pour certains types d'ESSMS

Les ESSMS relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, structures mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance de 1945 ou au titre de l'assistance éducative ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d'investigation préalables aux mesures d'assistance éducative - autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 doivent dans un premier temps communiquer les résultats d'au moins une évaluation interne au plus tard 5 ans après cette date (soit jusqu'au 22 juillet 2014). Ensuite, ils relèveront du droit commun, soit tous les 5 ans.

Pour les établissements ou services prenant en charge des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CSAPA, ACT, lits halte soins santé...), cette communication doit intervenir au plus tard 2 ans après la date du renouvellement de leur autorisation. Ensuite, ils relèveront du droit commun, soit une évaluation interne tous les 5 ans.

 

La mise en place de notre démarche qualité passe par de nombreuses actions :

  • La construction et la validation d'un référentiel,
  • La réalisation d'une évaluation interne,
  • L'élaboration de plans d'actions qualité,
  • La mise en place d’audits croisés.

Viendra ensuite la mise en oeuvre de l'évaluation externe conformément au décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges auquel nous devons répondre.

La démarche qualité ne s’arrête pas après la réalisation de ces étapes. Les associations du Groupement ont souhaité s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité, ce qui signifie que la démarche qualité sera pérennisée et que le référentiel sera amené à évoluer.Cette volonté se concrétise par l’élaboration d’un référentiel commun à l’ensemble des établissements et services de l’association. Celui-ci est complété par les singularités spécifiques des secteurs et des départements d’implantation. Cependant, l’architecture commune offre une cohérence associative et une lisibilité transversale des pratiques.

 

Association

SEMAD

Association

maisonaccueil

Association

phenix

Association

traitunion